CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION THE-RING.IO

05 mai 2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de régir les conditions d’utilisation de la plateforme accessible à l’adresse the-ring.io (ci-après la « Plateforme ») par les Utilisateurs. La poursuite de la navigation sur la Plateforme vaut acceptation sans réserve des stipulations et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne des présentes CGU est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Définitions

  • ”Abonnés” désigne pour le professionnel, tout inscrit qui a ajouté sa Boutique en favori 
  • “Avis” désigne les appréciations laissées par les Utilisateurs sur les Professionnels présentant leur offre de produits/services sur la Plateforme. Les Avis sont constitués d’une note sur cinq, du prénom de l’Utilisateur et de Commentaires libres laissés dans les conditions prévues par THE RING.
  • “Boutique” désigne la page du Professionnel présentant son offre de produits/services sur la Plateforme.
  • “Commande” désigne la transaction (réservation, achat, souscription…) liant l’Utilisateur à un Professionnel effectuée par le biais de la Plateforme.
  • « Commentaire libre » : désigne une zone de texte à remplir obligatoirement par l’Utilisateur afin de valider son Avis.
  • “Compte” désigne l’interface personnelle de l’Utilisateur proposée sur la Plateforme, regroupant l’ensemble de ses informations personnelles, ses Commandes et ses moyens de paiement le cas échéant.
  • “Organisateur” désigne toute personne organisant un événement sur la plateforme
  • “Participant” désigne toute personne s’étant inscrite à un événement
  • “Professionnel” désigne le commerçant ou professionnel disposant d’une Boutique sur la Plateforme. 

Article 2 – Services proposés

La Plateforme permet aux Utilisateurs d'accéder à des informations locales, de consulter les Boutiques  à proximité de leur localisation ou d’effectuer une recherche sur une ville, de réserver ou commander des produits et services auprès de Professionnels et de publier des Avis sur ces derniers.

Les Utilisateurs peuvent échanger avec les Professionnels via une messagerie instantanée sécurisée, afin de demander des compléments d’informations, des conseils, de préciser leurs attentes en termes de produits et services spécifiques, de conclure une Commande  et, le cas échéant, de procéder à son règlement par le biais de la Plateforme.

Les Utilisateurs peuvent publier des Avis sur les Professionnels

Les Utilisateurs peuvent créer des événements et inviter des utilisateurs à y participer

Les Utilisateurs ont accès à leur Espace personnel où ils trouveront les informations les concernant, les Commandes passées via la Plateforme, les moyens de paiement enregistrés pour faciliter leurs achats le cas échéant, ainsi qu’un support en ligne.

Article 3 – Accès à la Plateforme et acceptation des CGU

Tout Utilisateur déclare en utilisant la Plateforme  avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément sans réserve. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Tout paiement d’une Commande par le biais de la Plateforme s’effectue directement par l’Utilisateur auprès du Professionnel concerné, via le service Stripe.

Article 4 – Création d’un Compte

Seules les personnes physiques majeures et capables peuvent créer un Compte.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur devra fournir les informations suivantes :

  • son numéro de téléphone ;
  • ses nom et prénom ;
  • son adresse mail.

L’Utilisateur recevra un code PIN sur son téléphone portable qu’il devra renseigner pour valider son inscription et se connecter à son Compte.

Il appartient aux Utilisateurs d’assurer la confidentialité du code PIN nécessaire à leur inscription ou à la connexion à leur Compte. Toute connexion au Compte grâce au code PIN envoyé par THE RING sera présumée avoir été faite par l’Utilisateur  lui-même. A ce titre, l’Utilisateur sera responsable de toute action effectuée par l’intermédiaire de son Compte.

En cas de perte, de divulgation ou de vol de son code PIN ou de suspicion d’une telle occurence, l’Utilisateur s’engage à contacter THE RING à l’adresse mail suivante : privacy@the-ring.io

Article 5 – Gestion du Compte

L’Utilisateur garantit que l’ensemble des informations qu’il fournit sur son Compte est exact, à jour, et que ces informations ne violent pas les droits de personnes tierces, quelles qu'elles soient..

Conformément à la réglementation au sujet des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation, à la portabilité. Ces droits peuvent être exercés par le biais de son Compte ou en adressant un message à privacy@the-ring.io. La politique de confidentialité de THE RING détaille l’ensemble des mesures prises par THE RING relativement aux données personnelles de l’Utilisateur.

Article 6 – Passation des Commandes 

6.1 Paiement dans la Boutique

L’utilisateur peut enregistrer ses moyens de paiement , ses coordonnées bancaires sont protégées et cryptées via Stripe Connect.
Seuls les 4 derniers chiffres de sa carte restent visibles sur la Plateforme.

L’utilisateur peut enregistrer plusieurs cartes de paiement et ou supprimer certaines s’il le souhaite en les faisant glisser de la droite vers la gauche dans “Moyens de paiement”

L’Utilisateur sélectionne les produits, services et/ou « bons plans » de son choix et peut soit :

Les ajouter à son panier

Poser une question directement au Professionnel

Il finalise sa Commande dans son panier en :

Choisissant une date de retrait

Sélectionnant un moyen de paiement

En acceptant les CGV du Professionnel

Une fois le paiement effectué, il reçoit :

  • une notification dans l’application avec le détail de sa commande,
  • une confirmation de Commande  et son récapitulatif par mail est envoyée par THE RING
  • un reçu de son paiement Stripe adressé par mail. 

La facture correspondant à la Commande lui est remise par le Vendeur lors du retrait de ladite Commande

6.2 Paiement hors Boutique en ligne

L’Utilisateur peut aussi choisir de ne pas procéder au paiement de sa Commande via la Plateforme.

Dans cette hypothèse, il procèdera au retrait de ses produits / services et au règlement de sa Commande selon les modalités convenues entre lui et le Professionnel.

Article 7 - Messagerie instantanée

7.1 Accès à la Messagerie

Les Utilisateurs peuvent entrer en contact avec les Professionnels via le bouton « Contacter le commerçant » présent dans toutes les Boutiques de la Plateforme.

Les Professionnels sont notifiés de la demande de contact de l’Utilisateur. En acceptant cette demande, ils ouvrent un canal de messagerie privée instantanée avec l’Utilisateur.
Les Utilisateurs peuvent entrer en contact avec les Participants et l’Organisateur d’un événement via le bouton “Ouvrir la discussion” qui donne accès au groupe chat associé à l’événement.

7.2 Utilisation de la Messagerie

7.2.1 Conversation avec un professionnel

Les Utilisateurs peuvent, à travers la messagerie instantanée, échanger des messages textuels ainsi que des médias (photos et vidéos) avec les Professionnels.

Ils peuvent “Archiver la conversation” ou “Bloquer” leurs correspondants

Les Utilisateurs s’engagent à ne publier aucun message ou contenu :

  • Blessants, menaçants, provocants, insultants, incompréhensibles, obscènes, indécents, pornographiques, portant atteinte aux droits des tiers ;
  • Racistes ou discriminatoires, et en particulier concernant l’origine raciale, ethnique ou nationale, le sexe, les caractéristiques physiques, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, la santé ou la vie sexuelle. 
  • Contraires aux lois, règlements en vigueur, usages ou aux bonnes mœurs;
  • Portant atteinte aux droits et intérêts de THE RING ou de tiers.

Les Utilisateurs sont les seuls responsables de la nature des messages échangés.

7.2.2 Commerce

Les Utilisateurs peuvent aussi, à travers la messagerie instantanée, recevoir des propositions de produits / services de la part des Professionnels. 

Toute offre reçue par ce biais dispose, sauf dispositions contraires convenues entre l’Utilisateur et le Professionnel, d’une durée de validité maximum limitée à 24 heures..

En cas d’acceptation de l’offre par l’Utilisateur, ce dernier choisira les modalités de retrait et de règlement de sa Commande. 

L’utilisateur conserve la possibilité d’annuler sa Commande en contactant le Professionnel.

7.2.3 Groupe chat lié à un événement

Chaque création d’un événement est associée à la création d’une messagerie instantanée de groupe permettant à l’Organisateur de l’événement et aux Participants d’échanger sur la thématique et l’organisation de l’événement.

Les Utilisateurs s’engagent à ne publier aucun message ou contenu :

  • Blessants, menaçants, provocants, insultants, incompréhensibles, obscènes, indécents, pornographiques, portant atteinte aux droits des tiers ;
  • Faisant l'apologie, de la négation ou de la banalisation des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine; 
  • Contraires aux lois, règlements en vigueur, usages ou aux bonnes moeurs;
  • Portant atteinte aux droits et intérêts de THE RING ou de tiers.

Dans le cas où des propos, photos, vidéos inappropriées seraient publiés par un des participants, ils doivent être notifiés dans les plus courts délais auprès des modérateurs soit directement via l’application via le bouton “Plus” associé à chaque événement puis l’entrée “Signaler un événement”, soit en transmettant les éléments à l’adresse moderation@the-ring.io

Article 8 - Évènements

8.1 Présentation

La fonctionnalité “événement” vous permet de créer ou de participer à des événements organisés par des utilisateurs de l’application. Vous avez ainsi la possibilité de vous retrouver avec des personnes partageant un intérêt commun et de pouvoir planifier des rencontres réelles.

Chaque événement est initié par un "organisateur" qui en définit les caractéristiques : 

  • Le nom et le descriptif de l’événement
  • La date et l’horaire
  • Le lieu
  • Le nombre de participants attendus

Les événements présentés ont lieu dans un rayon de 20 km autour de la position géographique de l’utilisateur ou de la localité sélectionnée.

Les utilisateurs ont accès aux événements à travers trois catégories : A découvrir, A venir, Terminés.

8.2 Modalités d’organisation d’un événement

Tout organisateur d’un événement doit s’assurer que :

  • Le thème et le contenu de l’événement sont conformes à la "Charte événement" The Ring
  • Le lieu retenu est compatible avec l’activité envisagée et que les autorisations nécessaires ont été demandées.
  • Que les éventuelles assurances nécessaires à la pratique de l’activité ont été souscrites par l’organisateur et / ou les participants.

Tout organisateur peut échanger avec les participants inscrits que ce soit avant, pendant ou après l'événement afin de les tenir informés. Pour ce faire, à chaque événement, est associé un groupe “chat”, messagerie instantanée communautaire, permettant aux participants d’échanger sur la thématique ou sur l’organisation de l’événement.

Organisateur et participants à l'événement sont identifiés par le nom, prénom et leur avatar. 

L’organisateur et les participants sont garants du respect des opinions et des personnes selon la “Charte événement” The Ring et l’article 7.2.3 relatif au groupe chat.

8.3 Publication d’un événement

L’organisateur doit renseigner les caractéristiques de l’événement qu’il organise :

  • Le nom et le descriptif de l’événement
  • La date et l’horaire
  • Le lieu
  • Le nombre de participants attendus

Ces éléments sont uniquement visibles par lui-même tant qu’il n’a pas cliqué sur le bouton « Publier mon événement ». Il peut ainsi compléter ou modifier le descriptif de l’événement jusqu'à ce qu’il soit prêt à être publié. 

« Publier mon événement » rend public l’événement aux utilisateurs de l’application. 

Une fois publié, l’organisateur de l’événement peut le modifier ou l’annuler dans les conditions suivantes :

Chaque modification apportée au descriptif de l’événement est notifiée aux participants et à l’équipe de modération.

L’organisateur peut annuler un événement en cours, les participants sont automatiquement notifiés de l’annulation. Le groupe chat créé associé à l’événement restant lui actif.

Si l'événement n’a aucun participant autre que l’organisateur, ce dernier a la possibilité de le supprimer, le groupe chat associé est aussi supprimé.

Les événements sont classés selon 3 catégories : A découvrir, A venir, Terminés.

  • “A découvrir” recense les événements qui ont lieu dans un périmètre de 20 kms autour de l’utilisateur, ou dans la localité qu’il sélectionne.
  • “A venir” recense les événements auxquels les utilisateurs sont inscrits en tant que participants.
  • “Terminés” recense les événements passés auxquels les utilisateurs ont participé.

8.4 Modération des événements

Les événements publiés font l’objet d’une modération à postériori, l’Organisateur accepte que l’équipe de modération supprime son événement s' il ne répond pas à la Charte Événement. Cette suppression peut intervenir suite à la création d’un événement ou lors d’un signalement par un utilisateur de l’application via la fonctionnalité “Signaler un événement”  accessible via le bouton “Plus” associé à chaque événement. 

L’organisateur sera notifié par l’équipe de modération et l'événement sera retiré de la publication.

L’équipe de modération mettra tout en œuvre pour éviter les contenus contraires à la Charte événement, néanmoins les événements étant accessibles aux utilisateurs immédiatement après leur publication par l’Organisateur, ce dernier engage sa seule responsabilité quant aux modalités et aux contenus de l'événement et en aucun cas The Ring ne pourrait en être tenu responsable.

8.5 Modalités d’inscription et de participation à un événement

Tout Utilisateur à accès aux événements proches de lui (dans un rayon de 20 kms) ou en les recherchant par localité.

  • Il sélectionne les événement auxquels il souhaite participer
  • Il valide la "Charte de bonne conduite”
  • Il peut enregistrer son événement dans son calendrier en local sur son téléphone.
  • Il peut partager cet événement 
  • Il peut échanger avec les participants à l’événement via la messagerie instantanée.
  • Il peut notifier tout contenu offensant aux modérateurs de The Ring tant sur le titre et descriptif de l’événement que dans les échanges entre participants via la messagerie instantanée
  • Il peut se désinscrire à tout moment
  • Il peut activer sa géolocalisation pour être guidé jusqu'à l'adresse de l’événement

L’utilisateur retrouve les événements auxquels il s’est inscrit à travers trois entrées :

A découvrir, A venir, Terminés.

8.6 Données personnelles liées aux événements

  • En tant qu’Utilisateur de l’application il peut prendre connaissance des événements proposés, en dehors de l’intitulé de l’événement et de son descriptif, l’utilisateur peut voir le nombre de participants inscrits à l’événement ainsi que leur prénom et avatar.
  • En tant que Participant à un événement, il partage avec les autres inscrits à l’événement ses nom, prénom et avatar.
  • En tant qu’Organisateur d’un événement, il collecte les données personnelles des participants via l’application : nom, prénom et avatar, et ce uniquement dans le but de l'organisation de l’événement. Tout autre exploitation des données personnelles des Participants par l’Organisateur à d’autres fins ne saurait être autorisée sans l’information et le consentement explicite des Participants.

8.7 Charte événements The Ring

Notre objectif est de permettre à tout un chacun de se rencontrer lors d’événements réels, autour des thématiques qu’il affectionne. Néanmoins la liberté du choix, la diversité des opinions et des pratiques ne sauraient prévaloir sur le respect d’autrui. 

Les évènements : 

  • Faisant l'apologie, de la négation ou de la banalisation des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine sont proscrits;
  • Faisant la promotion des jeux d’argent, de l’abus d’alcool et autre substances prohibées, de l’exercice illégales de la médecine, ou proposant une activité illégale sont proscrits,
  • Contraires aux lois, règlements en vigueur, usages ou aux bonnes moeurs sont proscrits;
  • Portant atteinte aux droits et intérêts de THE RING ou de tiers sont proscrits.

Tout manquement aux règles (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique) et aux principes précédemment énoncés si ils sont constatés par l’équipe de modération ou notifiés par les utilisateurs sera suivi d’une notification à l’auteur, de la suppression des contenus et si nécessaire d’un signalement auprès de autorités compétentes.

A contrario les signalements abusifs dans l’intention de nuire ne seront pas pris en compte et peuvent faire l’objet de poursuites.

Tout participant et ou organisateur s’interdit d’usurper une identité (d’une personne physique ou morale) ou une marque, et s’attache, pour tout événement exprimant un soutien à une marque ou personne / entité tierce, à préciser clairement qu’il ne s’agit pas d’une initiative de ladite marque / personne / entité tierce.

Tout participant et ou organisateur s’interdit de publier des informations personnelles ou confidentielles d’autrui.

La propriété intellectuelle, le droit d’auteur et le droit de marque sont essentiels au respect et à la valorisation de la création. Aussi partagez des contenus dont vous êtes propriétaire ou dont vous avez obtenu les autorisations nécessaires auprès des auteurs.

Les règles applicables aux pratiques commerciales déloyales doivent en outre être respectées par l’organisateur.

L’organisateur est seul responsable de l’activité qu’il propose et The Ring ne peut en aucune manière être tenu responsable des dommages qui pourraient être subis, par l’organisateur, les participants ou par des tiers, en lien avec ledit événement.

L’organisateur s’assure et vérifie que l’âge et la condition physique des participants est compatible avec la nature de l’événement proposé.

Il appartient au participant s’inscrivant à un événement de s’assurer de la qualité de l’organisateur et prendre les éventuelles assurances pouvant être associées à telle ou telle activité spécifique.

Article 9 - Bons plans

Les Utilisateurs retrouve dans cette page l’ensemble des offres promotionnelles des Professionnels en fonction de leur proximité géographique.

Article 10 - Photos

Les Utilisateurs ont accès aux d’ambiance des Professionnels en fonction de leur proximité géographique.

Article 11 – Avis 

Tout Utilisateur peut déposer un Avis concernant un Professionnel via l'icône “Noter” associée à la Boutique du Professionnel. Voir les règles applicables aux Avis.

Article 12 – Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et des autres Utilisateurs et les dispositions des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage également à utiliser la Plateforme conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU et à ne pas usurper l’identité ou le statut d’un tiers ou d’un autre Utilisateur.  

 

Tout manquement, imputable à un Utilisateur, d’une des obligations susmentionnées, ou à l’une des stipulations des présentes CGU justifiera la suspension ou, le cas échéant, la suppression de son Compte, après mise en demeure préalable demeurée sans effet, et ne pourra donner lieu à aucune indemnité d’aucune sorte.

Article 13 – Obligations de THE RING

L’obligation générale de THE RING, simple intermédiaire technique entre les Utilisateurs et les Professionnels, est une obligation de moyens. 

THE RING s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Plateforme, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. 

THE RING ne pourra être considérée comme responsable des contenus et autres messages éventuellement mis en ligne par les Utilisateurs et les Professionnels. 

L’Utilisateur exonère THE RING de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la Commande, notamment en ce qui concerne la conformité des produits / services, du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle etc.

La responsabilité de THE RING ou du Professionnel ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables, soit à une mauvaise utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ou à une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Enfin, THE RING n'est pas responsable des éventuelles défaillances des Professionnels en cas de procédure de redressement judiciaire, ou en cas de liquidation judiciaire. 

Article 14 - Gestion de la Plateforme

Pour la bonne gestion de la Plateforme, THE RING pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de la Plateforme, réserver l'accès à celle-ci ou à certaines de ses parties à une catégorie déterminée d'Utilisateurs;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre la Plateforme afin de procéder à des mises à jour.

Article 15 - Responsabilité

La responsabilité de THE RING ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à la Plateforme ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion à la Plateforme que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable des données qu’il consulte.

THE RING ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • du fait de l'usage de la Plateforme ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

THE RING n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation de la Plateforme et l’Utilisateur renonce à toute action contre THE RING de ce fait.

Si THE RING venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Par ailleurs, il est rappelé qu'en aucun cas, THE RING ne peut être considérée comme le vendeur des biens ou services faisant l’objet de la Commande passée par l’Utilisateur auprès du Professionnel, qui est le seul cocontractant de l’Utilisateur dans le cadre de ladite Commande. 

Article 16 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner la Plateforme et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur celle-ci sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de THE RING ou des Professionnels. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de THE RING, sont strictement interdites. Le fait pour THE RING de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les Utilisateurs garantissent avoir l’ensemble des autorisations nécessaires pour mettre en ligne les contenus, marques et logos qu’ils peuvent utiliser lors de la publication de leurs Avis. Il est expressément convenu que chaque Utilisateur fera son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure contre THE RING concernant l’utilisation illicite d’un logo, d’une marque ou de tout autre élément appartenant à un tiers. A cet effet, l’Utilisateur s'engage immédiatement et irrévocablement à intervenir volontairement, si THE RING l’estimait utile ou nécessaire, à toutes les instances engagées contre THE RING, à la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion ainsi qu'à prendre à sa charge les frais de toute nature exposés pour assurer sa défense, y compris tous frais d’avocat. 

Article 17 - Liens hypertextes

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par THE RING, qui ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 18 – Autres informations

Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 

Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC APPLICABLES EN MATIERE DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE, LES TRIBUNAUX DE LILLE SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAÎTRE TOUT LITIGE ÉVENTUEL RELATIF AUX PRÉSENTES CGU.