Quels sont les services offerts par la préfecture de Lille ?

Vous avez besoin d’effectuer une démarche administrative ? Vous devrez sûrement vous rendre à la Préfecture de Lille. Cette préfecture ; qui est à la fois la Préfecture de l’arrondissement de Lille et la Préfecture du Nord, mais également des Hauts-de-France ; propose de nombreux services (documents d’identité, démarches pour les étrangers, carte grise et permis…) Tellement de choses que cela peut vite être un casse-tête !

Nous vous proposons un guide des services de la Préfecture de Lille (du Nord). Pour enfin trouver l’information dont vous avez besoin !

Histoire et architecture de la Préfecture de Lille

Lille est une ville du nord de la France caractérisée par ses monuments historiques d’architecture imposante ; dont la préfecture de Lille. Cette préfecture est un lieu administratif chargé d’histoire. Initialement installée à Douai, elle fut transférée à Lille en 1803. Elle fut ensuite successivement établie dans l’hôtel de Roquefeuille, puis dans un vaste bâtiment de la rue Royale (actuel évêché) ; avant d’occuper ses locaux actuels, sur la Place de la République.

Son emplacement a été choisi à la jonction de l’ancienne ville de Lille et des nouveaux quartiers annexés en 1858. Il y avait autrefois sur ce site des fortifications (déjà détruites en 1865). Elle est l’œuvre de plusieurs architectes, dont Charles Marteau, Georges Aumont, Léonce Hainez et Félix Huidiez.

Les locaux sont classiquement agencés en un « plan en H ». Le corps central du bâtiment est en pavillon ; tandis que les ailes nord et sud sont à longs pans d’ardoise, avec faîtière de zinc ou plomb. De hauts murs à chaînage de pierre entourent le jardin d’agrément. La préfecture est un vrai vestige de l’architecture de Lille.

La Préfecture : qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?

Tout d’abord, un point important à éclairer : la Préfecture est séparée en deux parties. Il ne faut pas confondre l’Hôtel de la Préfecture du Nord, située place de la République (le lieu dont nous avons parlé juste avant) ; et la partie recevant du public, où vous pouvez effectuer vos démarches administratives, qui se situe rue Jean Sans Peur. L’entièreté des services préfectoraux est regroupée dans ce deuxième lieu depuis 2006. Ce lieu a d’abord été un collège des jésuites, puis un hôpital militaire, avant d’abriter la préfecture.

Le Préfet et la préfecture

Mais alors, quel est le rôle du Préfet ? Le préfet de la région Hauts-de-France et du Nord est le représentant de l’Etat et du gouvernement dans la région. Il met en œuvre les politiques gouvernementales au niveau de la collectivité locale et assure la sécurité des citoyens (entre autres). Il ne détient par contre plus le pouvoir exécutif, qui est possédé par le président du conseil régional et départemental. Les missions des préfectures de départements comme celle du Nord sont : « La représentation de l’État, la sécurité des personnes et des biens, le service public, le respect de légalité, le conseil aux collectivités territoriales, la garantie des libertés publiques et du fonctionnement de la démocratie locale, le suivi et la mise en œuvre des politiques publiques et des projets structurants du département et de la région constituent les grandes missions de la préfecture. » (Source : nord.gouv.fr)

Pour l’arrondissement de Lille, c’est le secrétaire général de la préfecture du Nord qui mène les services préfectoraux. Si vous habitez à Lille, vous devez donc effectuer vos démarches en préfecture du Nord (rue Jean Sans Peur) ; car il n’y a en fait pas de Préfecture de Lille.

Dans le département du Nord, vous retrouverez aussi les sous-préfectures, où vous pouvez également effectuer vos démarches administratives (rendez-vous à la préfecture ou sous-préfecture la plus près de votre domicile).

• La sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe : 1 Rue Gossuin, 59440 Avesnes-sur-Helpe (sp-comedavesnes@nord.gouv.fr / 03 27 61 59 59)
• Sous-préfecture de Cambrai : Place Fénelon, 59407 Cambrai (sous-prefecture-de-cambrai@nord.gouv.fr / 03 27 72 59 59)
• La sous-préfecture de Douai : 642, Boulevard Albert 1er, 59507 Douai cedex (sp-douai-contact@nord.gouv.fr / 03 27 93 59 59)
• Sous-préfecture de Dunkerque : 27, rue Thiers, 59386 Dunkerque (sp-dunkerque-marianne@nord.gouv.fr / 03 28 20 59 59)
• Sous-préfecture de Valenciennes : 6 Avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes (sous-prefecture.valenciennes@nord.pref.gouv.fr / 03 27 14 59 59)

Les services proposés à la préfecture

La préfecture offre des prestations relatives entre autres aux titres de séjour, au traitement du courrier, aux permis de conduire, aux cartes grises, aux demandes de naturalisation et aux associations. Pour ces démarches administratives, c’est donc au 12 rue Jean Sans Peur qu’il faut vous rendre. Notamment due à la crise sanitaire, la préfecture de Lille accueille moins de public et la plupart des démarches sont à faire en ligne. Renseignez-vous donc bien avant de vous y rendre. Voici les services de la Préfecture du Nord :

Véhicules et permis

Vous pouviez effectuer différentes démarches concernant les immatriculations de véhicules (carte grise) ou les permis de conduire auprès de la Préfecture du Nord. Cependant, celles-ci ne se font plus aux guichets, mais en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Un service beaucoup plus rapide et accessible.

Si vous n’avez pas accès à un ordinateur ou à une connexion internet, des points d’accueil numériques sont mis à votre disposition dans les préfectures et les sous-préfectures. Pour y accéder, vous devrez faire une demande de rendez-vous sur ce lien.

Voici les démarches que vous pouvez effectuer depuis le site de l’ANTS concernant les véhicules et la conduite : 

• Immatriculation des véhicules (carte grise) : vente ou don de votre véhicule, achat d’un véhicule d’occasion, refaire votre carte grise en cas de vol, de perte ou de dégradation, modification de votre adresse (à changer également sur votre carte grise)… 
• Permis de conduire : inscription aux examens permis de conduire, demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire en cas de perte, vol, détérioration, fin de validité, échange d’un permis étranger pour un permis français… Nous vous invitons à consulter le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ pour plus de renseignements.

Si vous avez perdu tous les points sur votre permis, la restitution se fait aujourd’hui par voie postale. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez contacter le 03 20 30 59 41 le mardi de 14h à 16h.

Quand vous vendez votre véhicule immatriculé en France, vous devrez également remettre un certificat de situation administrative. Vous pouvez demander ce certificat sur le site Histovec.

Démarches pour les étrangers en France

Vous êtes étranger à Lille et vous avez besoin d’effectuer une démarche administrative par rapport à votre titre de séjour ? Pour la plupart des titres de séjour, la demande doit être faite avant votre voyage en France : si vous venez pour travailler, si vous venez pour faire du tourisme, si vous venez étudier… Nous vous donnons plus d’informations !

• Demande de titre de séjour en général

“À compter du 15 juin 2020, le service des étrangers de la préfecture du Nord accueille EXCLUSIVEMENT SUR RENDEZ-VOUS les personnes munies d’une convocation éditée après le 20 mai 2020.” (Source : nord.gouv.fr)

Pour demander ou renouveler un titre de séjour, il n’est plus nécessaire de vous rendre directement à la Préfecture. Le service est disponible en ligne depuis le portail des étrangers en France. Lors de la procédure, on vous assignera un rendez-vous à la préfecture. Les titres de séjour sont remis en main propre au guichet, mais encore une fois, attendez que l’on vous envoie votre convocation.

Pour la demande du titre de séjour “Vie privée et familiale”, ou encore la demande de protection internationale, vous devrez vous adresser au bureau de l’admission au séjour. Mais d’abord, vous devrez déposer votre dossier (formulaire + toutes les pièces justificatives demandées) à l’adresse mail suivante : pref-rdv-etrangers@nord.gouv.fr. 

• Demande d’un VISA pour travailler

Si vous venez en France pour travailler, la demande est normalement à faire avant le voyage. Une partie du processus sera à effectuer par votre futur employeur, et une autre partie par vous.

Si un employeur veut embaucher un étranger vivant en France, il devra vérifier l’autorisation de travail de cette personne. Il peut faire sa demande de vérification du titre auprès du Préfet de son arrondissement au plus tard deux jours avant la date d’embauche. Pour Lille, la demande est à envoyer à l’adresse pref-employeurs-etrangers@nord.gouv.fr.

• Demande d’asile

“Vous êtes concerné par la demande d’asile dans le cas où vous ne bénéficiez pas de la protection des autorités de votre pays d’origine.” (Source : OFFI)

Si vous êtes dans le cas cité ci-dessus et que vous voulez donc demander l’asile en France, et plus particulièrement dans l’arrondissement de Lille, vous devrez vous adresser au guichet unique qui s’occupe de traiter les dossiers de demande d’asile. Ce guichet se trouve bien dans la Préfecture du Nord, au 12 rue Jean sans Peur à Lille.

Cependant, ne vous rendez pas directement là-bas. Pour une première demande d’asile, vous devez d’abord passer par la plateforme téléphonique Structure de Premier Accueil des Demandeurs d’Asile (SPADA) 59-62 COALLIA, pour vous préenregistrer. Pour cela, contactez le 03 28 55 12 43, du lundi au vendredi de 9h à 12h. Vous obtiendrez ensuite une convocation pour un entretien à la Préfecture du Nord. Suite à ce rendez-vous, vous obtiendrez la première attestation de la demande d’asile.

Pour renouveler votre attestation de demande d’asile, il vous faudra contacter la Préfecture du Nord à l’adresse mail pref-dii-asile@nord.gouv.fr. Vous devrez prévenir de tout changement de situation comme un déménagement, ou un mariage. Il vous faudra aussi contacter cette même adresse si votre enfant atteint la majorité et qu’il est inscrit sur votre attestation.

Sachez également que les demandeurs d’asile et réfugiés peuvent bénéficier d’un dispositif qui leur donne droit à un accompagnement et à des places dans des hébergements ou même à un logement dès qu’ils arrivent sur le territoire, dans le cadre de la solidarité internationale. Vous pouvez contacter la coordinatrice départementale du dossier d’accueil des réfugiés à l’adresse mail ddcs-da-refugies@nord.gouv.fr. 

• VISA pour les étudiants étrangers

Pour venir étudier en France en tant qu’étranger, vous devez faire votre demande au consulat de France dans votre pays (une fois que vous avez été accepté pour étudier). Une fois en France, vous devrez faire valider ce titre de séjour d’étudiants par l’OFII dans les trois premiers mois.

Pour ce qui est du renouvellement, que vous soyez déjà étudiant ou que vous ayez un autre titre de séjour, vous pouvez la demander directement à l’université dans laquelle vous étudiez. Dans le cas où l’établissement n’est pas conventionné avec l’Etat, vous devrez faire cette demande auprès de la Préfecture du Nord. Vous pouvez retrouver la liste des établissements conventionnés avec l’Etat dans les Hauts-de-France sur ce lien.

• Autres démarches pour les étrangers

Pour effectuer une démarche courante comme une demande de renouvellement de récépissé, de duplicata, de document de circulation pour étranger mineur (DCEM), de changement d’adresse, un service en ligne a également été mis en place pour cela à l’adresse suivante : https://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers. 

Vous pouvez également faire certaines démarches par voie postale : “changement de statut, ressortissants européens et membres de leur famille (première demande et renouvellement), immigration professionnelle (salarié, travailleur temporaire, entrepreneur / profession libérale, passeport-talent…), première demande et renouvellement, retraité (première demande et renouvellement), visiteur (première demande et renouvellement), renouvellement de carte valable 10 ans, renouvellement d’un titre de séjour portant la mention VPF (dont malades et accompagnants de malades et réfugiés / protection subsidiaire), demande de l’admission exceptionnelle au séjour, ainsi que des titres de voyage : réfugiés et protection subsidiaire… Votre demande devra être envoyée à l’adresse : Préfecture du Nord – DII Bureau de l’admission au séjour, 12 rue Jean sans Peur, CS 20003, 59039 LILLE CEDEX

Pour toutes informations concernant les procédures en tant qu’étranger, vous pouvez également vous tourner vers l’OFII, Office Français de l’Immigration et Intégration. Cet office est situé au 2, rue de Tenremonde à Lille (numéro de contact : 03 20 99 98 60).

Démarches pour la naturalisation

Vous pouvez demander la nationalité française si vous faites partie de ces cas : 

• (Sachez d’abord que la nationalité française vous est donnée de naissance si au moins l’un de vos parents est français ; ou encore si vous êtes né en France d’au moins un parent français.)
• Si vous êtes un étranger né en France et que vous avez résidé au moins cinq ans en France depuis vos 11 ans, vous pourrez donc demander la nationalité française à vos 18 ans ;
• Vous êtes marié à un ou une français(e), vous pourrez faire la demande de nationalité au bout de 4 ans d’union ;
• Si vous vivez en France depuis vingt-cinq ans ou plus et que vous êtes les parents d’un ou de plusieurs ressortissants français ;
• Lors de vos 18 ans, si vous vivez en France depuis vos 6 ans, que vous avez suivi votre scolarité en France, et que vous avez un frère ou une sœur qui ont ou qui ont obtenu la nationalité française. 
• Si vous faites une demande de naturalisation par décret, vous pouvez obtenir la nationalité par décision de l’autorité publique.

Pour faire votre demande de naturalisation, vous devrez envoyer votre dossier à la Préfecture de Lille (Nord) par courrier à cette adresse : PRÉFECTURE DU NORD – Direction de l’immigration et de l’intégration – Plate-forme interdépartementale de la naturalisation, 12 rue Jean-Sans-Peur – CS 20003, 59039 LILLE Cedex

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter le site service-public.fr.

Demandes d’autorisation pour de nombreuses activités professionnelles réglementées

Certaines activités et professions sont soumises à un règlement spécifique et nécessitent une autorisation préalable pour être exercées. Pour la majorité de ces demandes d’autorisation, l’un de vos interlocuteurs principaux sera la Direction de la réglementation et de la citoyenneté – Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière. Vous pouvez le contacter par mail à pref-cdac59@nord.gouv.fr ou encore pref-reglementation-generale-et-eco@nord.gouv.fr, par téléphone au 03 20 30 52 37, ou encore par courrier postale à cette adresse : Secrétariat de la CDAC – Direction de la réglementation et de la citoyenneté – Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière – 12, rue Jean Sans Peur – CS 20003 – 59 039 LILLE CEDEX.

Voici la liste de ces activités et professions réglementées (source : nord.gouv.fr) : 

• Les sociétés de domiciliation ;
• Les vidangeurs ;
• Les aménagements cinématographiques ;
• Les aménagements commerciaux ;
• Les appels publics à la générosité ;
• La détention d’armes ;
• La conduite des véhicules suivants : taxis et voitures de transport avec chauffeur, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire, véhicules affectés au transport public de personnes ;
• Auto-écoles, ou tout autre centre d’enseignement de la conduite ;
• Débits de boissons ;
• Les travaux projetés à proximité de canalisations et réseaux enterrés ;
• Les dépanneurs ;
• Donations et legs au bénéfice d’une association (point de contact : le Bureau des Associations de la Préfecture du Nord – 03.20.30.53.88) ;
• Le pilotage et l’utilisation de drones (pref-drones@nord.gouv.fr) ;
• La parution d’un périodique ;
• Les gardes particuliers ;
• Les gardiens de fourrière ;
• Les guides conférenciers ;
• Les activités funéraires ;
• Les entrepreneurs de spectacle vivant ;
• Les maîtres restaurateurs ;
• Pour les manifestations aériennes ;
• Pour les manifestations sportives ;
• Les missions de gardiennage sur la voie publique ;
• Les revendeurs d’objets mobiliers ;
• La sécurité privée ;
• Les activités de tatouage, piercing et maquillage permanent ;
• Les conducteurs de taxis ainsi que les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC)
• Pour le travail le dimanche.

Démarches pour les associations

Vous avez besoin d’effectuer des démarches pour votre association ? Voici à quelle instance vous devrez vous adresser : 

• Les associations loi de 1901

Si vous voulez créer, modifier, ou encore dissoudre votre association, les démarches sont aujourd’hui à faire en ligne, sur le site service-public.fr. Ce service en ligne vous permettra de faire vos démarches beaucoup plus rapidement. Vous aurez besoin de scanner différents documents en fonction de votre demande.

Si vous n’avez pas accès à internet ou à un ordinateur, vous pouvez également faire vos sollicitations par voie postale. Sachez par contre que si votre association possède son siège dans l’arrondissement de Lille, vous devrez vous tourner vers la sous-préfecture de Douai et non la préfecture de Lille. Voici l’adresse de celle-ci : Sous-préfecture de Douai – 642, Boulevard Albert 1er – CS 60709 – 59 507 Douai cedex. Si le siège de votre association est dans un autre arrondissement que celui de Lille ou de Douai, vous devrez vous diriger vers la sous-préfecture de votre arrondissement.

• Associations syndicales libres (ASL)

Pour la création, la modification et la dissolution d’une association syndicale libre (ASL), vous devrez dans tous les cas faire une déclaration à la préfecture de votre arrondissement. Pour la Préfecture de Lille, voici l’adresse à laquelle vous devrez envoyer votre déclaration : Préfecture du Nord – DRCT – Bureau de l’urbanisme et de la maîtrise foncière – 12 rue Jean Sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE CEDEX.

Vous devrez également faire une publication dans le Journal officiel.

Vos documents d’identité (carte d’identité et passeport)

Pour demander le renouvellement ou la création d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, c’est plutôt vers votre mairie qu’il faudra se tourner. Ce n’est qu’en cas d’urgence et à caractère exceptionnel que la Préfecture rentre dans ce processus. Vous pouvez vous adresser à votre mairie, ou à toute autre mairie équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales. Vous retrouverez toutes les communes équipées de ce dispositif dans la région sur cette carte. La carte d’identité nationale est gratuite. Le passeport, lui, a un coût de 86€ pour les personnes majeures, 17€ pour les enfants de 0 et 14 ans, et 42€ entre 15 et 17 ans.

Autres demandes spécifiques

• Droit d’option franco-algérien pour le service national :

“En application de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux jeunes gens âgés de plus de 16 ans et de moins de 25 ans ; possédant la double nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.” (Source : Prefecture du Nord)

Si vous désirez remplir vos obligations militaires en France, vous devez envoyer votre dossier rempli à cette adresse : Préfecture du Nord, Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté, BRGCR – Droit d’option franco-algérien, 12 rue Jean sans peur – CS 20003, 59039 LILLE CEDEX. 

• Dépôt de candidature pour les élections

Pour certaines élections, le dépôt de candidature se fait auprès de la Préfecture de votre département. Cela dépendra de l’élection en question ; mais pour les prochaines élections régionales et départementales de 2021 par exemple, la déclaration de candidature se fait bien au niveau de la Prefecture de la Région ; donc dans ce cas, la Préfecture du Nord, sur rendez-vous.

• Inscription sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur les listes électorales et avoir le droit de voter dans votre ville, c’est auprès de votre mairie que vous devez vous tourner ; et non auprès de la Préfecture.

• La domiciliation

“La domiciliation concerne l’ensemble des publics qui ne disposent pas d’un domicile stable, et ce quelque soit leur statut administratif.” (Source : nord.gouv.fr)

Si vous souhaitez bénéficier d’une domiciliation, vous devrez vous tourner vers le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Celui de Lille se trouve Place Augustin Laurent.

Vous êtes un organisme domiciliaire et vous avez une demande ou une démarche à effectuer ? Vous pouvez contacter le service concerné à l’adresse mail ddcs-mushi@nord.gouv.fr.

• Demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection

Pour effectuer une demande d’autorisation, de modification, de renouvellement d’un système de vidéoprotection ou de vidéosurveillance, vous pouvez effectuer la démarche en ligne. Vous pouvez également faire votre demande par voie postale à l’adresse : Préfecture du Nord – Cabinet du Préfet – Direction des sécurités – Section vidéo-protection et police municipale – 12, rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 Lille Cedex.

• Déclaration préalable à une manifestation à caractère revendicatif

Lorsque vous organisez une manifestation sur la voie publique, vous devez préalablement le déclarer à l’ordre public. C’est un des organisateurs de la manifestation qui devra faire cette démarche, au plus tard trois jours avant l’événement. Si vous prévoyez la manifestation dans l’arrondissement de Lille, vous devrez faire cette déclaration à l’adresse : Préfecture du Nord – Cabinet du Préfet – Direction des sécurités – Bureau de l’ordre public – 12, rue Jean Sans Peur – CS 20003 – 59 039 Lille cedex. Vous pouvez également prendre contact par mail à pref-bapsi-secretariat@nord.gouv.fr.

Très important : “Le fait d’organiser une manifestation publique sans autorisation ou d’avoir faussé une déclaration pour obtenir l’autorisation est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende”. (Source : nord.gouv.fr)

Informations pratiques

Vous pouvez contacter la préfecture de Lille à partir des coordonnées suivantes :

• 12, rue Jean sans peur, CS 20003, 59 039 Lille cedex
• Téléphone standard : 03 20 30 59 59
• Courriel : pref-courrier-webmestre@nord.gouv.fr

La préfecture de Lille est ouverte aux visiteurs du lundi au vendredi, entre 8h30 et 10h30. Elle est accessible aux personnes à mobilité réduite. Cependant, en ces temps de pandémie, vous devrez être muni d’une convocation pour pouvoir entrer.

« Depuis le 11 mai 2020, et de manière générale, l’accueil du public s’effectue exclusivement sur rendez-vous ; pour toutes les catégories de public.

Suite au renforcement des contrôles de sécurité, l’accès au site de la préfecture est ralenti. Si vous avez rendez-vous, merci de prévoir un délai supplémentaire d’environ 15 minutes. » (Source : nord.gouv.fr)

Vous pouvez également retrouver les horaires et lieux d’accueil des services de l’État dans le Nord à cette adresse

Voici donc un guide qui ; nous l'espérons ; vous aidera à vous aiguiller en fonction des démarches que vous avez besoin de faire à la Préfecture du Nord. Il est tout de même important de préciser que cet article est là pour vous guider, mais n’est pas officiel. Nous vous conseillons fortement de consulter le site de la Préfecture du Nord pour connaître les détails des démarches et télécharger les formulaires et dossiers à remplir.

Photo de couverture : ©Velvet